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Conditions Générales d'Utilisation

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Document contractuel

Conditions Générales d'Utilisation

Ce document définit les conditions d'accès, d'usage et de responsabilité applicables à l'utilisation de la plateforme FREELA.

Sommaire
  1. Introduction
  2. Objet de la plateforme
  3. Accès à la plateforme
  4. Création de compte
  5. Fonctionnement de la plateforme
  6. Paiements
  7. Responsabilités
  8. Litiges
  9. Obligations des utilisateurs
  10. Interdictions
  11. Propriété intellectuelle
  12. Protection des données
  13. Suspension ou résiliation
  14. Force majeure
  15. Modifications des CGU
  16. Droit applicable

1. Introduction

Bienvenue sur FREELA.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme FREELA, accessible via https://freela-online.com/.

En accédant à la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Objet de la plateforme

FREELA est une plateforme digitale de mise en relation entre clients et freelances.

Elle permet la publication de projets et de services, ainsi que la communication entre utilisateurs dans le cadre de collaborations professionnelles.

FREELA agit en qualité d'intermédiaire technique.

3. Accès à la plateforme

L'accès au site est ouvert à toute personne disposant d'une connexion Internet.

FREELA se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre temporairement tout ou partie des services, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

4. Création de compte

Pour utiliser les services, l'utilisateur doit créer un compte et fournir des informations exactes et à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'ensemble des activités réalisées via son compte.

5. Fonctionnement de la plateforme

Les clients peuvent publier des projets, recevoir des propositions et sélectionner un freelance.

Les freelances peuvent créer un profil professionnel, proposer des services et soumettre des offres.

Les relations contractuelles entre utilisateurs sont conclues directement entre eux.

6. Paiements

Les paiements peuvent être effectués via les moyens disponibles sur la plateforme, incluant notamment des solutions de Mobile Money et d'autres passerelles intégrées.

FREELA peut percevoir une commission sur les transactions réalisées via la plateforme.

7. Responsabilités

FREELA ne garantit ni la qualité des services fournis, ni le respect des délais, ni l'exécution complète des projets par les utilisateurs.

Chaque utilisateur est seul responsable de ses engagements contractuels, de ses prestations et du respect des accords conclus.

8. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier une résolution amiable.

FREELA peut proposer une médiation sans obligation de résultat.

9. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations véridiques, à respecter les lois en vigueur, à ne pas agir de manière frauduleuse et à respecter les autres utilisateurs.

10. Interdictions

Il est strictement interdit de créer de faux comptes, de contourner le système de paiement, de publier du contenu illégal ou abusif, ou de perturber le fonctionnement de la plateforme.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de FREELA (logo, design, textes, code et contenus) est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

12. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de FREELA.

13. Suspension ou résiliation

FREELA peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU, d'activité frauduleuse ou de non-respect des règles de la plateforme.

14. Force majeure

FREELA ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, incluant notamment les incidents techniques et pannes réseau.

15. Modifications des CGU

FREELA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.

16. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur en République Démocratique du Congo.

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Freela, une plateforme freelance multi-vendeurs innovante conçue pour mettre en relation des professionnels qualifiés avec des entreprises et des particuliers à la recherche de services haut de gamme.

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